Conditions générales d'utilisation du site Internet et des jeux vidéo
Dernière mise à jour : Mai 2018
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La désignation Site Internet inclue aussi les jeux hébergés sur les serveurs de Virtys. À titre d’exemple : La Saga des Thérians.
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1. Droit d'utilisation de ce site Internet
Virtys vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation de ce site Internet pour votre divertissement sur une base individuelle et non commerciale uniquement, conformément à l'ensemble des dispositions du présent Contrat d'Utilisateur. Ce site Internet contient des documents et d'autres éléments relatifs à Virtys, ses produits et ses services, ainsi que d'autres éléments similaires émanant de nos partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence et d'autres tiers (ensemble, le « Contenu »). Le Contenu peut prendre la forme d'informations, de textes, de données, d'images, de graphismes, d'icônes de boutons, de marques, déposées ou non, d'illustrations, de photographies, de clips audio, de musique, de sons, de films, de vidéos, de logiciels ou d'autres formes et formats connus à ce jour ou inventés ultérieurement. Lors de l'utilisation de ce site Internet, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de Virtys et d'autres, tels que décrits ci-après. L'utilisation non autorisée du Contenu par vous est susceptible de constituer une infraction à la législation en matière de droits d'auteur et de marques, de droit à la vie privée, de publicité, de communications et autres et toute utilisation de ce type peut engager votre responsabilité personnelle et donner lieu, le cas échéant, à des poursuites pénales.
Limitations supplémentaires de la licence.
Vous convenez qu’en aucun cas :
1.1 vous ne créerez ni n’utiliserez des codes de triche, des logiciels d’automatisation (bots), des « hacks », des « mods », ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le Service, le Jeu ou l’expérience de jeu ;
1.2 vous n’exploiterez le Jeu ou une de ses parties, à toute fin commercial ;
1.3 vous n’achèterez ni ne vendrez pour de l’argent réel, ou n’échangerez contre la monnaie du jeu, des objets ou des ressources qui pourraient être utilisés dans un Jeu en dehors du Jeu sans une autorisation de Virtys ;
1.4 vous ne laisserez une quelconque partie tierce (sauf pour les mineurs) utiliser votre compte sur le Service ou dans un Jeu ;
1.5 vous n’utiliserez un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche, ou collecte autrement des informations relatives au Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation, tout logiciel qui lit les parties de RAM utilisées par un Jeu pour stocker les informations relatives à un personnage ou à l’environnement d’un Jeu ; étant entendu, cependant, que Virtys peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces tierces ;
1.6 vous ne modifierez ou ferez modifier tous fichiers faisant partie d’un Jeu ou du Service d’une quelconque façon n’étant pas expressément autorisée par Virtys ;
1.7 vous ne fournirez, ni ne créerez, ni ne maintiendrez de connexions non autorisées à un Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d’émuler, le Service ou un Jeu ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par Virtys ; ou
1.8 vous ne perturberez ni n’aiderez à perturber (i) tout ordinateur utilisé pour prendre en charge le Service ou un environnement de Jeu (individuellement, un « Serveur ») ; ou (ii) l’expérience de Jeu d’un autre joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART D’INTERROMPRE LE SERVICE OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LICITE D’UN QUELCONQUE JEU EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET PÉNAL.
1.9 Utiliser un grand nombre de comptes gratuits, ou tout autre moyen d'augmenter votre présence en ligne, pour jouer au jeu. La définition exacte de "grand nombre" est entièrement à notre discrétion, mais ne dépassera jamais 15.
2. Droits d'auteur
L'ensemble des Contenus sont protégés par droit d'auteur et soit ils appartiennent à Virtys, soit ils sont utilisés avec son autorisation. Virtys rejette formellement toute déclaration ou garantie selon laquelle l'utilisation non autorisée, par vous, du Contenu, ne constituera pas une contrefaçon de droits de tiers n'appartenant pas à Virtys ou au même groupe que celle-ci. Sauf comme stipulé dans le présent Contrat d'Utilisateur ou dans le texte de ce site Internet, vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre, céder sous licence, représenter publiquement, réaliser des œuvres dérivées sur la base de, ou autrement utiliser ou exploiter le Contenu. Vous pouvez télécharger une copie de certaines parties du Contenu, sous forme de stockage temporaire, sur un ordinateur personnel, exclusivement pour votre utilisation personnelle, non commerciale, non politique et consultation hors réseau, sous réserve que vous ne supprimiez ni ne modifiiez aucune mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété. Le droit limité susvisé n'a nullement pour effet de vous conférer un droit de propriété sur un quelconque Contenu. Sauf ainsi qu'expressément stipulé ci-dessus, rien dans le présent Contrat d'Utilisateur ne pourra être interprété comme vous conférant (par implication, préclusion ou autrement), une quelconque licence ou un droit sur une partie du Contenu en vertu d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
Virtys respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que votre œuvre a été contrefaite par le biais d'un affichage ou d'une diffusion non appropriés par le biais de ce site Internet, veuillez-vous reporter au paragraphe ci-après, intitulé Procédure à suivre pour signaler une contrefaçon de droit d'auteur éventuelle.
3. Marques
Les marques, logos et marques de service figurant sur ce site Internet appartiennent à Virtys et à des tiers et l'habillage de ce site Internet est la propriété de Virtys (ensemble, les « Marques », qui constituent également le Contenu). Toutes les Marques qui ne sont pas la propriété de Virtys appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec l'autorisation de ces derniers. Rien dans le présent site Internet ne pourra être interprété comme ayant pour effet d'octroyer, par implication, forclusion ou autrement, un quelconque droit ou licence d'utilisation d'une Marque.
4. Vos communications avec Virtys
Tout élément communiqué, ainsi que toute question, tout commentaire, toute réponse, suggestion ou autre, communiqués par vous à Virtys via ce site Internet ou par télécopie, courrier ou autrement, ou encore transmis, placés sur ou téléchargés par vous vers ce site Internet (ensemble, les « Éléments Soumis par Vous ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs et Virtys rejette toute responsabilité ou obligation à cet égard, ou en liaison avec leur réception ou leur non réception par Virtys. La réception par Virtys d'Éléments Soumis par Vous ne constitue en aucun cas la reconnaissance par Virtys de leur caractère nouveau ou prioritaire, ni de leur originalité et n'affecte en rien le droit de Virtys de contester tous droits de propriété existants ou futurs se rapportant aux Éléments Soumis par Vous.
Vous accordez à Virtys une licence et un droit non exclusifs, gratuits, perpétuels, irrévocables et susceptibles de sous-licence pour la reproduction, la distribution, la publication, la transmission, la modification, l'adaptation, la traduction, l'affichage, la distribution, la vente, l'octroi de licence, la représentation ou la présentation publique, la préparation d'œuvres dérivées sur la base de, ou autrement l'utilisation ou l'exploitation d'Éléments Soumis par Vous dans le monde entier et sur tous supports. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes en droit de, et vous avez l'autorisation de procéder à l'octroi susvisé sans l'accord d'un tiers et que (b) les Éléments Soumis par Vous sont exacts et que, utilisés par Virtys comme prévu dans le présent Contrat d'Utilisateur, ils ne constituent ni ne constitueront en aucun cas une contrefaçon d'un droit d'un tiers.
Lorsque vous nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez de recevoir de nous des communications électroniques. En outre, vous convenez que tous accords, toutes notifications, divulgations ou autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute obligation légale imposant que de telles communications soient faites par écrit.
5. Accès au Service
Vous ne pouvez créer un compte que si vous êtes une « personne physique » âgée de 18 ans ou plus. Les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres personnes morales ou entités commerciales ne peuvent créer de compte. Toute personne ayant reçu l’interdiction par Virtys d’utiliser le Service ne peut créer ni utiliser un compte. En acceptant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez remplir les présentes conditions d’admissibilité. Si Virtys vient à avoir connaissance que vous avez créé un compte ne répondant pas aux dispositions qui précèdent, Virtys se réserve le droit de suspendre, de résilier et/ou de supprimer le compte à tout moment.
6. Achat en ligne
Le présent site Internet de Virtys est susceptible de proposer l'achat de produits (tels que des jeux en ligne), des services (tels que des adhésions) en ligne et des biens virtuels. Pour procéder à de tels achats, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus.
Utilisation du service par des mineurs. Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité peuvent utiliser un compte créé par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal avec le consentement de celui-ci. En votre qualité de parent ou de tuteur légal, si vous autorisez votre enfant mineur à utiliser un compte sur le Service, vous acceptez de ce fait les présentes Conditions Générales d’utilisation en votre nom et au nom de votre enfant mineur, et vous déclarez et garantissez que vous vous portez garant de toutes les utilisations du compte faites par votre enfant mineur, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations, et notamment, sans réserve, de l’acceptation par votre enfant mineur des Conditions Générales d’utilisation.
Si vous disposez d’un compte actif, vous pouvez bénéficier du service “porte-monnaie” de Virtys. Il est possible d’utiliser le “porte-monnaie” uniquement pour l’échange de certains produits et services qui vous sont proposés dans le cadre du Service. Il est possible d’acquérir, d’utiliser et d’échanger des fonds avec le “porte-monnaie” sur le Service de différentes manières définies par Virtys. Quel que soit le mode d’acquisition, les fonds du “porte-monnaie” ne sont pas transférables à une autre personne ou un autre compte, n’ont pas de valeur monétaire, ne génèrent pas d’intérêts et, sauf disposition prévue par la loi ou autorisée par le présent Contrat, ne sont à aucun moment remboursables ni rachetables contre une somme d’argent ou une valeur monétaire par Virtys. Le “porte-monnaie” n’est pas un compte de dépôt.x
L’intégration des fonds dans votre “porte-monnaie” peut prendre jusqu’à cinq (5) jours, délai au terme duquel vous pouvez les utiliser pour réaliser des achats. Certaines sommes minimales peuvent s’appliquer lors de l’ajout de fonds sur le “porte-monnaie” de votre compte, et la valeur maximale de votre “porte-monnaie” est limitée à l’équivalent de 100 euros. La valeur maximale de toutes les transactions réalisées par le biais du “porte-monnaie” est limitée à 1 000 euros par jour. Virtys se réserve le droit de modifier les sommes minimales et maximales à tout moment en vous en faisant part.
Vous êtes responsable de toutes les transactions du “porte-monnaie”, y compris des transactions non autorisées.
Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre “porte-monnaie”. Si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise, il est conseillé de contacter l’assistance clientèle de Virtys. Le “porte-monnaie” sera protégé seulement à partir du moment où Virtys vous enverra un message pour confirmer réception de votre notification. Il vous appartient de vérifier que la somme exacte du “porte-monnaie” a bien été ajoutée ou déduite de votre compte. Vous pouvez afficher votre “porte-monnaie” dans la page de gestion de compte. Notez que nous pouvons être amenés à vous demander des informations et/ou des documents supplémentaires pour vérifier le bien-fondé de votre réclamation. À partir de ce moment, Virtys prendra les mesures nécessaires pour bloquer votre “porte-monnaie” et le débloquera dès que vous aurez retrouvé le contrôle de votre compte.
Virtys se réserve le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou résilier le “porte-monnaie” ajouté au compte ou l’accès au “porte-monnaie”, si Virtys détermine, après investigation et conformément à la Clause 9 ci-dessous, que vous vous êtes rendu coupable d’utilisation abusive du “porte-monnaie” ou que vous avez utilisé le “porte-monnaie” dans le cadre d’activités frauduleuses ou illégales.
Si vous avez volontairement compromis la sécurité de votre compte de quelque manière que ce soit, Virtys se réserve le droit de supprimer le “porte-monnaie” du compte acquis en usurpant d’autres comptes, de suspendre l’accès à tous les services vous étant fournis par Virtys et/ou de résilier le compte, conformément à la Clause 9 ci-dessous.
Articles virtuels. Virtys détient, a obtenu sous licence, ou dispose autrement de tous les droits relatifs à l’ensemble du contenu du Service et des Jeux. Vous convenez que vous ne disposez d’aucun droit ni d’aucun titre relatif audit contenu, notamment, sans réserve, les biens virtuels ou les devises figurant dans ou provenant d’un quelconque Jeu, ou tous autres attributs associés au compte ou stockés sur le Service. Virtys n’autorise aucune prétendue cession de biens virtuels effectuée en dehors du Jeu, ni la vente, le don ou l’échange supposé(e) dans le « monde réel » de tout élément figurant dans ou provenant du Jeu, sauf autorisation expresse contraire de Virtys délivrée par écrit.
7. Charte des noms
La création de votre personnage en jeu et le choix de son nom sont importants. Afin d'éviter tout débordement, voici les règles à respecter lorsque vous attribuez un nom à votre personnage. Si le nom de personnage outrepassait ces règles, l'équipe se réserve le droit de le modifier sans en avertir le joueur.
Si vous voyez un nom qui ne respecte pas la charte des noms, signalez nous en envoyant un mail à support@Virtys.com
Les noms relevant des catégories suivantes pourront être modifiés sans avertissement :
· Incitation à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
· Référence ou incitation à des actes de violence.
· Référence ou incitation à des actes sexuels.
· Référence à l'orientation sexuelle du joueur ou d'un autre joueur.
· Tout nom faisant référence à un personnage ou à des faits réels pouvant choquer la communauté.
· Référence à une drogue à l'alcool.
· Les obscénités ou la vulgarité.
· Les insultes.
Les noms relevant des catégories suivantes seront changés après contact par mail avec le joueur. Si celui-ci ne répondait pas à nos sollicitations après 24h, le nom serait changé par l'équipe :
· Référence à l'anatomie humaine et aux fonctions du corps humain.
· Référence à des éléments religieux.
· La publicité.
· L'utilisation de noms ou marques déposés.
Nous vous recommandons d'éviter les noms :
· Entièrement composés en majuscule.
· Composés de chiffres et de lettres.
· Qui font référence à des lieux ou personnes du monde réel.
· Contiennent une phrase partielle ou complète (jadoreVirtys…).
8. Zones communautaires; code de conduite
Virtys peut décider de proposer sur ce site Internet des fonctionnalités communautaires telles qu'une messagerie, un panneau d'affichage, des forums et des salons de discussion. Dans ces cas, Virtys ne sera nullement tenue de surveiller, filtrer, censurer, éditer ou réguler les informations ou contenus fournis par vous ou par des tiers sur ce site Internet, bien que Virtys se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion. Virtys n'approuve, ne garantit en aucun cas l'exactitude ou la fiabilité ou rejette toute responsabilité en liaison avec les informations ou contenus fournis par des utilisateurs ou d'autres tiers.
Les propos suivants pourront faire l'objet d'une édition sans préavis et l'intervention d'un administrateur pourra entraîner la suspension ou le bannissement du compte en fonction de la gravité des propos rapportés.
· Incitation à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
· Référence ou incitation à des actes de violence.
· Référence ou incitation à des actes sexuels, à l'anatomie humaine et aux fonctions du corps humain.
· Référence à des éléments religieux.
· Référence à l'orientation sexuelle du joueur ou d'un autre joueur. Référence à un personnage ou à des faits réels pouvant choquer la communauté.
· Référence à une drogue ou à l'alcool.
· Les obscénités ou la vulgarité.
· Les insultes.
· La publicité autre que pour les services commerciaux intégrés au jeu. Tout autre contenu choquant.
Pour assurer la bonne lisibilité des espaces communautaires, nous vous remercions de respecter les règles suivantes :
· Éviter l'utilisation du langage SMS et utiliser un langage compréhensible par tous.
· Éviter de poster de multiples messages similaires dans la fenêtre de discussion (flood).
En ce qui concerne les informations ou contenus que vous téléchargez vers le présent site Internet ou placez sur celui-ci, vous déclarez et garantissez à Virtys que vous êtes en droit et avez l'autorisation d'agir de la sorte sans le consentement d'un quelconque tiers.
Vous vous engagez également à ne pas télécharger ni placer sur ce site Internet : (a) des contenus qui constituent des contrefaçons, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants, abusifs, violents, illégaux, grossiers, à caractère de harcèlement ou autrement inappropriés ; (b) des virus ou autres éléments dommageables, ni (c) aucun contenu ayant un but commercial (tels que des offres de ventes de produits ou services ou des tentatives de collectes de fonds ou de publicités pour des produits ou services).
Virtys se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'édicter des règles supplémentaires pour tout espace communautaire et de réserver l'accès à ces fonctionnalités communautaires à certaines personnes ou à certains groupes sur la base de critères d'âge, géographiques ou autres, de refuser ou de restreindre, à tout moment, l'accès par toute personne ou tout groupe ne remplissant pas ces critères ou par toute personne ne remplissant pas nos critères ou ne se conformant pas à nos règles et de changer ou modifier les critères ou règles comme bon lui semblera. Virtys se réserve également le droit (mais n'y sera nullement tenue), à sa seule discrétion, de supprimer tout élément affiché sur ce site Internet qui contreviendrait au présent Contrat d'Utilisateur et de refuser l'accès au site Internet à tout utilisateur.
9. Résiliation du Service
Virtys se réserve le droit de résilier le Service sans préavis, en cas de manquement aux conditions contenues dans le présent Contrat. En cas de manquements mineurs à ces règles, Virtys vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement avant de résilier le Service. Si, cependant, votre comportement est parfaitement inacceptable, Virtys ne sera pas tenu de vous délivrer ledit avertissement préalable. Est considéré comme comportement parfaitement inacceptable tout manquement grave aux dispositions importantes du présent Contrat.
Vous pouvez résilier ce Service, à tout moment, en cessant toute utilisation de celui-ci, à l’exception, toutefois, des produits achetés par le biais du Service. Vous pouvez, à tout moment, résilier tout Compte que vous aurez créé en suivant les instructions énoncées sur le site Internet.
10. Restrictions d'utilisation
Vous convenez que : (a) vous n'utiliserez en aucun cas le présent site Internet à quelque fin commerciale ou politique que ce soit (y compris, notamment, dans un but publicitaire, pour solliciter des fonds, recueillir le prix des produits ou vendre des produits) ; (b) vous vous abstiendrez de surveiller, de collecter ou, autrement, de copier un quelconque Contenu sur ce site Internet en utilisant un dispositif, logiciel, outil d'extraction ou tout autre dispositif automatisé de type aspirateur de site, système ou processus manuel de quelque nature que ce soit ; (c) vous ne procéderez à aucune mise en page et n'utiliserez aucune technique de mise en page pour intégrer une Marque ou une autre information exclusive (y compris, notamment, toutes images, tout texte ou toute mise en page) ; (d) vous n'utiliserez aucune méta-référence, ni aucun « texte caché » utilisant une quelconque Marque ; (e) que vous ne prendrez part par le biais du présent site Internet, ou en liaison avec celui-ci, à aucune activité ayant vocation de tenter de nuire à des mineurs, ou illégale, ayant un caractère offensant, obscène, menaçant, de harcèlement ou abusif, ou portant atteinte aux droits de tiers ; ou que (f) vous ne vous livrerez à aucune activité interférant avec l'accès d'un utilisateur à ce site Internet ou avec le bon fonctionnement de celui-ci. Vous convenez également qu'en utilisant ce site Internet, vous ne vous ferez en aucun cas passer pour une quelconque autre personne ou entité.
11. Enquêtes ; coopération avec les autorités chargées de faire appliquer la loi ; résiliation
Virtys se réserve le droit, sans limitation d'aucune sorte : (a) d'enquêter sur toute suspicion de violation de la sécurité de son site Internet ou d'atteinte à ses systèmes de technologie de l'information ou autres systèmes ou réseaux ; (b) d'enquêter sur tout soupçon de manquement au présent Contrat d'Utilisateur ; (c) de faire appel, en liaison avec toute enquête à cet égard, aux autorités chargées de faire appliquer la loi et de coopérer avec celles-ci ; (d) d'engager des poursuites à l'encontre des contrevenants au présent Contrat d'Utilisateur dans toute la mesure permise par le droit en vigueur ; et (e) d'interrompre le fonctionnement de ce site Internet ou votre accès à celui-ci à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et sans aucune obligation envers vous.
12. Respect de la vie privée et mesures de sécurité
Pour faire fonctionner ce site Internet, répondre à vos demandes ou permettre votre participation à certaines activités en ligne, Virtys doit collecter un certain nombre d'informations. Toutefois, Virtys respecte la vie privée de ses visiteurs et le groupe est particulièrement soucieux de protéger la vie privée des jeunes enfants qui se rendent sur nos sites. Pour consulter notre politique en matière de protection de la Vie privée, cliquez ici.
Pour nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des données personnelles dont nous avons la garde, nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnables. Nous utilisons la technologie de protocole SSL (Secure Sockets Layer, SSL) pour protéger les données de cartes de crédit lors des transmissions et nous disposons de procédures internes rigoureuses pour protéger ces informations dans notre système. Les fournisseurs, prestataires de services et autres intervenants qui nous aident à mettre à disposition ce site Internet, ainsi que nos produits et services, doivent signer des accords de confidentialité ; il ne leur est pas permis d'utiliser des données personnelles sauf en liaison avec les services qu'ils fournissent à Virtys et ils doivent consentir à adhérer aux bonnes pratiques reconnues par l'industrie pour la protection des informations personnelles. Nous ne saurions toutefois garantir la sécurité totale des données personnelles.
13. Exonération et limitation de responsabilité
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14. Liens créés par vous vers ce site Internet
Un droit limité, non exclusif et révocable de créer des liens hypertextes vers ce site Internet vous est accordé dans la mesure où : (a) les liens sont uniquement vers la page d'accueil de ce site Internet ; (b) les liens ne comportent que du texte et n'utilisent aucun graphisme de marque ; (c) les liens et contenus liés sur votre site ne suggèrent aucune affiliation à Virtys ou ne sont pas susceptibles d'induire les consommateurs en erreur ; (d) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne donnent pas une image fausse, trompeuse, dégradante ou autrement négative de Virtys ainsi que de ses produits ou services ; et (e) les liens et contenus liés figurant sur votre site ne sont pas utilisés à des fins commerciales.
15. Liens figurant sur ce site Internet vers et depuis d'autres sites
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16. Bannières, publicités et promotions
Nous nous réservons le droit d'apposer des bannières, publicités, promotions et autres contenus similaires n'importe où sur ce site Internet. Les annonceurs et autres entreprises tiers qui fournissent de la publicité peuvent suivre des politiques différentes de celles de Virtys en matière de respect de la vie privée et de conditions générales d'utilisation. Veuillez donc les lire attentivement. Les interactions, échanges de correspondance et transactions commerciales entre vous et tout annonceur ou autre tiers contacté sur ce site Internet ou par le biais de celui-ci (y compris via des Sites Liés), sont uniquement entre vous et le tiers en question (y compris, notamment, les questions liées au contenu des publicités du tiers, aux paiements, modes de livraison, garanties, à la protection de la vie privée et des données, et autres). Virtys rejette toute responsabilité à cet égard.
17. Procédure à suivre pour signaler une contrefaçon de droit d'auteur éventuelle
Virtys répondra de manière appropriée à toute notification de contrefaçon de droit d'auteur éventuelle conforme au U.S. Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (loi américaine sur les droits d'auteur à l'ère numérique), comme indiqué ci-après. Si vous êtes propriétaire de droits d'auteur sur une œuvre et si vous avez lieu de croire que vos droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre ont été violés par un affichage ou une diffusion inappropriée de celle-ci par le biais de ce site Internet, adressez-nous une notification écrite comportant l'ensemble des éléments énumérés ci-après : (i) une légende ou une ligne sujet libellée comme suit : « DMCA Copyright Infrigement Notice » ; (ii) une description de l'œuvre protégée par droit d'auteur qui aurait selon vous fait l'objet d'une contrefaçon ; (iii) l'adresse Internet du site et une description de l'endroit où se trouve sur ce site le document qui d'après vous a été contrefait ; (iv) votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (v) une déclaration de votre part attestant que vous pensez de bonne foi que le document supposément contrefait n'a pas fait l'objet d'une autorisation par le propriétaire des droits d'auteur ou par son agent, ou en vertu de la loi ; (vi) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que l'ensemble des informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le propriétaire des droits d'auteur (ou bien, si tel n'est pas le cas, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif supposé violé) ; et, (vii) votre signature électronique ou physique.
Virtys ne recevra de notification en vertu du DMCA par courrier, e-mail ou télécopie qu'aux adresses ci-après :
Par courrier : Virtys, Inc.
289 Route 132 Est
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G0J 2K0
Attention: Présidence
Par courrier électronique : support@theriansaga.com
Par télécopie : +1 (581) 232-1871
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18. Dispositions générales
Indemnisation
Vous convenez de défendre et d'indemniser Virtys (ce qui inclut les filiales de Virtys et sociétés du même groupe), ses dirigeants, employés, agents, partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence, pour tous dommages, toutes responsabilités, tous coûts et toutes dépenses (y compris tous honoraires d'avocats raisonnables) au titre de toute demande, de tout procès, de toute action, de toute revendication ou de toute procédure à l'encontre de telle partie ou au titre de l'enquête, de la défense ou du règlement en liaison avec ceux-ci, découlant de l'utilisation par vous de ce site Internet.
Modifications de ce site Internet et de ce Contrat d'Utilisateur
Virtys peut, à sa seule discrétion, apporter une modification à tout aspect du présent site Internet, y compris, notamment, tout Contenu, toutes activités disponibles sur ce site Internet, ainsi que tous produits ou services proposés par le biais de celui-ci. Virtys peut également, à sa seule discrétion, modifier le présent Contrat d'Utilisateur en mettant à jour ou en modifiant le présent document, les conditions modifiées entrant en vigueur à la date à laquelle elles sont apposées sur le site. La poursuite de l'utilisation de ce site Internet après la date d'entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par vous de celle-ci.
Fonctionnement du site Internet ; disponibilité de produits et services
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Compétence, ressort et procédure de règlement alternatif des différends
Tout différend ou toute demande concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent Contrat d'Utilisateur qui n'aura pas été résolu par ailleurs entre vous et Virtys, sera réglé exclusivement par arbitrage obligatoire. L'arbitrage se déroulera à la ville de Québec, province de Québec, Canada, et une décision de justice sur la base de la sentence d'arbitrage pourra être rendue par toute juridiction compétente. Toute demande ou cause d'action de votre part concernant ce site Internet, le Contenu ou le présent Contrat d'Utilisateur, doit être introduite dans un délai d'une année après la naissance d'une telle demande ou cause d'action, à défaut de quoi, elle sera définitivement forclose. Toute action en justice ou instance introduite par Virtys concernant l'accès à ou l'utilisation par vos soins de ce Site Internet ou tout Contenu, conformément à ce paragraphe, sera instituée par-devant un tribunal gouvernemental ou fédéral de la ville de Québec, province de Québec, Canada. En conséquence, vous reconnaissez la compétence ratione personae des tribunaux du comté de de la ville de Québec, province de Québec, Canada, concernant toute question relative à l'accès ou à l'utilisation par vous de ce site Internet et du Contenu et renoncez à vos droits de demander le transfert de l'affaire ou le consentement au transfert. Le présent Contrat d'Utilisateur sera régi et interprété conformément au droit du Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les dispositions précédentes du présent paragraphe ne s'appliqueront pas aux actions en justice introduites par Virtys aux fins d'indemnisation ou dans le but d'obtenir une injonction en liaison avec tout préjudice, coût ou dommage (ou tout préjudice, coût ou dommage potentiel) relatif à ce site Internet, un quelconque Contenu, les activités de Virtys ou des produits ou services de Virtys, imputables à un acte ou à une abstention de votre part.
Autonomie des dispositions
Si une quelconque disposition du présent Contrat d'Utilisateur est tenue pour illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque, cette disposition sera réputée dissociable du reste de ce Contrat d'Utilisateur et n'affectera en rien la validité ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes.
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